Législation

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http://www.secu.lu/assurance-accident

Code de la Sécurité Sociale - Assurance accident (Livre II)
- Assurances, Travail
Livre II du Code de la Sécurité Sociale: Assurance maladie
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a223/jo

Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place (Règlement grand-ducal 2018)
- Professions, Tabac
Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation (Mémorial A - N°223, 08 mars 2018, p.1)
http://www.secu.lu/assurance-maladie

Code de la Sécurité Sociale - Assurance maladie (Livre I)
- Grossesse et maternité, Assurances
Livre I du Code de la Sécurité Sociale: Assurance maladie
http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_travail/Code_du_Travail.pdf#page=40#page=40

Incapacité de travail - protection du salarié (code du travail, article L. 121-6)
- Maladies, Travail, Accidents et blessures
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)
http://www.secu.lu/assurance-pension/livre-iii/chapitre-i-etendue-de-lassurance/assurance-obligatoire/art-171/

Code de la Sécurité Sociale: Assurance obligatoire (Livre III, Chapitre I, Art 171 al.7)
- Assurances, Handicap
Assurance obligatoire
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0004/2015A0017A.html

Plateforme Nationale Cancer - institution (règlement grand-ducal 2014)
- Maladies
Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer (Mémorial A - N°4, 09 janvier 2015, p.17-19)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0550107/1994A10541.html

Services de santé au travail - examens médicaux, art.17 (loi 1994)
- Travail, Maladies
Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, Art.17: examens médicaux (Mémorial A - N°55, 1 juillet 1994, p.1057)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0058/1998A10091.html

Incapacité de travail - codes de diagnostic (annexe de la convention formules standardisées pour le corps médical 1998)
- Handicap, Travail, Accidents et blessures, Maladies
Annexe K listant les codes de diagnostic employés dans le cadre du constat d'incapacité de travail (Mémorial A - N°58, 28 juillet 1998, p.1009-1011)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0020/1986A09161.html

Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (loi 2002)
- Handicap, Assurances
Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (Mémorial A - N° 20, 20 mars 1986, p. 916)
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/21/a328/jo

Concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine (règlement grand-ducal 2017)
- Alimentation
Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine (Mémorial A - N°328, 27 mars 2017, p. 1-6)