Loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes (Mémorial A - N° 18, 10 avril 1963, p.227-228)

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice.(Mémorial A - N° 107, 31 décembre 1993, p.2320-2324)

Texte coordonné au 27 décembre 2010 publié le 24 mai 2011 sur la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (Mémorial A - N° 103, 24 mai 2011, p. 1625-1636)

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place (Mémorial A - N°298, 31 décembre 2012, p.4717-4718)

Code de la Santé

Loi du 10 août 1983 concernant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants (Mémorial A - N° 69, 31 août 1983, p.1481-1482)

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant en application de l'article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les réductions à opérer aux tarifs médicaux et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4064)

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 146, 06 août 2013, p.2876-2877)

Loi du 16 avril 2015 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik

Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°442, 24 mai 2018, p.1-6)