Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0157/2012A1888A.html

    Substances médicamenteuses - lutte contre la toxicomanie (règlement grand-ducal 2012)

    • Drogues, Médicaments

    Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants (Mémorial A - N°157, 30 juillet 2012, p.1887-1889)

  2. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-90&lp=210

    Convention UCM - programme de dépistage prénatal d'anomalies congénitales (2007)

    • Remboursements, Politique nationale, Grossesse et maternité

    Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la réalisation et la prise en charge, au niveau national, du dépistage prénatal d'anomalies congénitales (Mémorial A - N°117, 17 juillet 2007, p. 2164-2168) Date de l'acte: 01.06.2007

  • Dernière modification le 28-10-2016