Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0023/2007A0527A.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - exposition au bruit (règlement grand-ducal 2007)

    • Environnement, Travail

    Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N°23, 2 mars 2007, p.527-532)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0261/2015A6268A.html

    Rayonnements ionisants - danger et qualité des eaux (réglement grand-ducal 2015)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ((Mémorial A - N° 261, 29 décembre 2015,p.6268-6272)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3276A.html

    Service d'aide sociale à l'enfance - agrément/reconnaissance (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3276-3277)

  4. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-en/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-en.pdf

    Contrôleur de la circulation aérienne - licences et certificats (règlement UE 2011 version EN)

    • Travail

    Commission Regulation (EU) N°805/2011 of 10 August 2011 laying down detailed rules for air traffic controllers’ licences and certain certificates pursuant to Regulation (EC) N°216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official journal of European Union L 21, 11 august 2011, p.21-38)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0103/index.html

    Coordination de sécurité et de santé au travail - chantiers temporaires ou mobiles (règlement grand-ducal 2006)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 103, 14 juin 2006, p.1887-1891)

  6. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0138/2008A2024A.html

    Personnes de l'immigration - libre circulation (loi 2008)

    • Travail

    Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, - le Code du travail, - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers, - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché (Mémorial A - N° 138, 10 septembre 2008, p.2024-2052)

  • Dernière modification le 28-10-2016