Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0135/index.html

    Allocations et prestations familiales - modifcation législation (loi 2002)

    • Handicap, Grossesse et maternité

    Loi du 21 novembre 2002 portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux(Mémorial A - N° 135 , 10 décembre 2002, p.3098-3102)

  2. http://www.secu.lu/assurance-accident/reglements/arrete-grand-ducal-du-30-juillet-1928/

    Maladies professionnelles - extension de l'assurance obligatoire contre les accidents + Tableau des maladies profesionnelles (arrêté grand-ducal 1928)

    • Assurances, Maladies, Travail

    Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0204/2013A3754B.html

    Fumoirs dans les débits de boissons - caractéristiques (règlement ministériel 2013)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Règlement grand-ducal du 27 novembre 2013 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de conception des systèmes d'extraction ou d'épuration des fumoirs dans les débits de boissons et dans les locaux à usage collectif des établissements d'hébergement (Mémorial A - N° 204, 29 novembre 2013, p,3754-3755)

  4. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2014_127_R_0001

    Produits du tabac et connexes – fabrication, vente et présentation (directive européenne 2014)

    • Tabac, Politique internationale

    Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 127, 29 avril 2014, p. 1-38)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/1540109/2006A2726A.html

    Tabac - lutte antitabac (loi 2006)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. (Mémorial A - N°154, 1er septembre 2006, p.2725-2730)

  6. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo

    Modification: Psychothérapeute, Tabagisme, Ostéopathe, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (loi 2018)

    • Professions, Tabac

    Loi du 21 août 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (Mémorial A - N°777, 06 septembre 2018, p.1-2)

  • Dernière modification le 28-10-2016