Règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées (Mémorial A - N°132, 31 octobre 2001, p. 2628)

Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées (Mémorial A - N°56, 28 avril 2005 p. 883)

Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins (Mémorial A - N°253, 14 décembre 2011, p.4264)

Convention-cadre du 22 décembre 2006 conclue en application de l'article 388 bis entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins a.s.b.l. et définissant les rapports entre l'assurance dépendance et les différentes catégories de prestataires d'aides et de soins.(Mémorial A - N°18, 23 février 2007, p. 464)

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 relatif à l'assurance maladie volontaire (Mémorial A - N°253, 14 décembre 2011, p.4261-4262)

Assurance obligatoire - Assurance volontaire - Détachement à l'étranger - Exemption et dispense de l'assurance - Extension de l'assurance

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 246, 30 décembre 2010, p.4090)

Règlement grand-ducal du 20 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l'assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l'assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins (Mémorial A - N° 265, 28 avril 2010, p.1262)

Amendement à la convention portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe (Mémorial A - N° 193, 29 octobre 2007, p.3473-3474) Date de l'acte: 29.10.2007

Règlement ministériel du 26 octobre 2009 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de traitement et aux centres de vaccination (Mémorial A - N° 212, 30 octobre 2009, p.3617-3674)