Législation

93 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0020/1986A09161.html

    Prestations familiales - frais de route et de séjour pour l'examen d'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire (règlement grand-ducal 1986)

    • Handicap, Grossesse et maternité

    Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (Mémorial A - N° 20, 20 mars 1986, p. 916)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0241/2007A4404A.html

    Congé individuel de formation (loi 2007)

    • Handicap

    Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mémorial A - N° 241, 28 décembre 2007, p.4404-4406)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0135/index.html

    Allocations et prestations familiales - modifcation législation (loi 2002)

    • Handicap, Grossesse et maternité

    Loi du 21 novembre 2002 portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux(Mémorial A - N° 135 , 10 décembre 2002, p.3098-3102)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0208/2008A3140A.html

    Accessibilité des lieux ouverts au public - personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance (règlement grand-ducal 2008)

    • Handicap

    Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtention des médailles de chien d'assistance et portant exécution des articles 2 et 3 de la loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance (Mémorial A - N°208, 24 décembre 2008, p.3140-3141)

  • Dernière modification le 28-10-2016