Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0240/2006A4816A.html

    Assurance dépendance - aides, logement, soins (règlement grand-ducal 2006)

    • Assurances, Remboursements

    Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins. (Mémorial A - N° 240, 29 décembre 2006, p.4816-4828)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0168/2004A25361.html

    Accueil gérontologique - exécution de la loi (règlement grand-ducal 2004)

    • Assurances, Remboursements

    Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 168, 15 octobre 2004, p.2535-2542)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0018/index.html

    Convention cadre UCM - COPAS - rapports entre assurance dépendance et différentes catégories de prestataires d'aides et de soins - (2006)

    • Politique nationale, Remboursements, Assurances

    Convention-cadre du 22 décembre 2006 conclue en application de l'article 388 bis entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins a.s.b.l. et définissant les rapports entre l'assurance dépendance et les différentes catégories de prestataires d'aides et de soins.(Mémorial A - N°18, 23 février 2007, p. 464)

  4. http://www.secu.lu/assurance-accident/reglements/arrete-grand-ducal-du-30-juillet-1928/

    Maladies professionnelles - extension de l'assurance obligatoire contre les accidents + Tableau des maladies profesionnelles (arrêté grand-ducal 1928)

    • Travail, Assurances, Maladies

    Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)

  • Dernière modification le 28-10-2016