Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0020/1986A09161.html

    Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (loi 2002)

    • Assurances, Handicap

    Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (Mémorial A - N° 20, 20 mars 1986, p. 916)

  2. http://www.ms.public.lu/fr/activites/structures-soins-et-professionnels-sante/service-durgence/planification-services-de-garde/convention-serv-rempl.pdf

    Convention Etat - Association des médecins-dentistes - service de remplacement de nuit, des fins de semaines et des jours fériés des médecins-généralistes (2008)

    • Urgences et Gardes

    Convention portant organisation du service de remplacement de nuit, des fins de semaine et des jours fériés des médecins-généralistes Date de l'acte: 12.11.2008

  3. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-en/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-en.pdf

    Contrôleur de la circulation aérienne - licences et certificats (règlement UE 2011 version EN)

    • Travail

    Commission Regulation (EU) N°805/2011 of 10 August 2011 laying down detailed rules for air traffic controllers’ licences and certain certificates pursuant to Regulation (EC) N°216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official journal of European Union L 21, 11 august 2011, p.21-38)

  • Dernière modification le 28-10-2016