Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0061/1996A18821.html

    Dispositifs médicaux (règlement grand-ducal 1996)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N°61, 5 septembre 1996, p.1882-1889). modifié par: Règlement grand-ducal du 27 août 2001 (Mem. A - 111 du 6 septembre 2001, p. 2243), Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 (Mem. A - 65 du 3 juillet 2002, p. 1576) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  2. http://www.ms.public.lu/fr/activites/structures-soins-et-professionnels-sante/service-durgence/planification-services-de-garde/convention-serv-rempl.pdf

    Convention Etat - Association des médecins-dentistes - service de remplacement de nuit, des fins de semaines et des jours fériés des médecins-généralistes (2008)

    • Urgences et Gardes

    Convention portant organisation du service de remplacement de nuit, des fins de semaine et des jours fériés des médecins-généralistes Date de l'acte: 12.11.2008

  3. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:32012R0722

    Dispositifs médicaux implantables actifs et dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale - prescriptions particulières (règlement UE 2012)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement (UE) n ° 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (Journal officiel de l’Union européenne L 212, 9 août 2012, p.3-12)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1972/0073/1972A16101.html

    Profession d'assistant d'hygiène sociale (règlement grand-ducal 1972)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglemention de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant d'hygiène sociale (Mémorial A – N°73, 15 décembre 1972, p.1610-1611)

  • Dernière modification le 28-10-2016