Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)

Prestations de soins de santé

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Mémorial A - N°93, 10 août 2001, p.1863-1884). modifié par: Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 (Mem. A - 120 du 13 juin 2013, p. 1568).

Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d'un Conseil supérieur des maladies infectieuses (Mémorial A - N° 72, 14 avril 2011, p.1211-1212)

Financement de l'Assurance maladie

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°329, 25 avril 2018, p.1)

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg, le 11 avril 1983 (Mémorial A - N° 29, 09 avril 1984, p.377-380)

Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. (Mémorial A - N°452, 24 mai 2018, p. 1-2)