Législation

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  1. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/13/a560/jo

    Loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de prés

    • Politique nationale, Tabac

    Loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.

  2. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=102-0-0&lp=222

    Convention cadre CNS - COPAS - rapports entre assurance dépendance et différentes catégories de prestataires d'aides et de soins, amendement (2011)

    • Politique nationale, Remboursements, Assurances

    Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins (Mémorial A - N°253, 14 décembre 2011, p.4264)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0018/index.html

    Convention cadre UCM - COPAS - rapports entre assurance dépendance et différentes catégories de prestataires d'aides et de soins - (2006)

    • Politique nationale, Remboursements, Assurances

    Convention-cadre du 22 décembre 2006 conclue en application de l'article 388 bis entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins a.s.b.l. et définissant les rapports entre l'assurance dépendance et les différentes catégories de prestataires d'aides et de soins.(Mémorial A - N°18, 23 février 2007, p. 464)

  4. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo

    Modification: Psychothérapeute, Tabagisme, Ostéopathe, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (loi 2018)

    • Professions, Tabac

    Loi du 21 août 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (Mémorial A - N°777, 06 septembre 2018, p.1-2)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0246/2010A4090A.html

    Accueil gérontologique - exécution de la loi (règlement grand-ducal 2010)

    • Remboursements, Assurances

    Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit (Mémorial A - N° 246, 30 décembre 2010, p.4090)

  • Dernière modification le 28-10-2016