Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0096/2016A1820B.html

    Tabac - publicité, interdiction de fumer (règlement grand-ducal 2016)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Règlement grand-ducal du 26 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral (Mémorial A - N°96, 1 juin 2016, p.1820-1822)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0102/index.html

    Travailleurs désignés (règlement grand-ducal 2006)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A - N° 102, 14 juin 2006, p.1877-1885)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0103/index.html

    Coordination de sécurité et de santé au travail - chantiers temporaires ou mobiles (règlement grand-ducal 2006)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 103, 14 juin 2006, p.1887-1891)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0159/index.html

    Coordinateurs sécurité et santé - programme de formation (arrêté ministériel 2007)

    • Travail, Sécurité

    Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 159, 24 août 2007, p.2955-2964)

  5. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a684/jo

    Protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Règlement grand-ducal 2018)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (Mémorial A - N°684, 20 juillet 2018, p.1-7)

  • Dernière modification le 28-10-2016