Loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants (Mémorial A - N° 224, 30 décembre 2005, p.3757-3760)

Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant organisation et fonctionnement du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale (Mémorial A - N°32, 04 juin 1975, p.701-707)

Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ». (Mémorial A - N°943, 4 octobre 2018, p.1-2)

Loi du 25 avril 1974 portant institution d’une inspection générale de la sécurité sociale et création d’un centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale ( Mémorial A - N° 31 du 27 avril 1974, p.562-566)

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice.(Mémorial A - N° 107, 31 décembre 1993, p.2320-2324)

Texte coordonné au 27 décembre 2010 publié le 24 mai 2011 sur la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (Mémorial A - N° 103, 24 mai 2011, p. 1625-1636)

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place (Mémorial A - N°298, 31 décembre 2012, p.4717-4718)

Code de la Santé

Loi du 19 juin 2013 portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux .(Mémorial A - N° 104, 24 juin 2013, p.1565-1566)

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant en application de l'article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les réductions à opérer aux tarifs médicaux et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A - N°242, 27 décembre 2010, p.4064)