Législation

249 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo

    Modification: arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°329, 25 avril 2018, p.1)

  2. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008R0216&from=FR

    Aviation civile – règles communes et Agence européenne de la sécurité aérienne (règlement CE 2008 version EN)

    • Travail

    Regulation (EC) N° 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1592/2002 and Directive 2004/36/EC (Official Journal of the European Union L 79, 19 march 2008, p. 1-49)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo

    Direction de la Santé - organisation (Règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. (Mémorial A - N°452, 24 mai 2018, p. 1-2)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0144/index.html

    Personnes handicapées - situation des revenus (loi 2003)

    • Handicap, Travail

    Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2. de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3. de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4. de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales, 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la SNCFL, 8. de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9. le CAS (Mémorial A - N° 144, 29 septembre 2003, p.2937-2948)

  5. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-fr/controleur-aviation-licences-certificats-2011-08-10-rgue-fr.pdf

    Contrôleur de la circulation aérienne - licences et certificats (règlement UE 2011 version FR)

    • Travail

    Règlement (UE) N°805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) N°216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 21, 11 août 2011, p.21-38)

  • Dernière modification le 28-10-2016