Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/1802709/2007A3348A.html

    Alcoolémie - abaissement du taux d’alcoolémie, dépistage général de drogues et autres mesures visant l’amélioration de la sécurité routière (loi 2007)

    • Politique nationale, Drogues, Alcool

    Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)

  2. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=3-89-90&lp=210

    Convention UCM - programme de dépistage prénatal d'anomalies congénitales (2007)

    • Grossesse et maternité, Politique nationale, Remboursements

    Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la réalisation et la prise en charge, au niveau national, du dépistage prénatal d'anomalies congénitales (Mémorial A - N°117, 17 juillet 2007, p. 2164-2168) Date de l'acte: 01.06.2007

  • Dernière modification le 28-10-2016