Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (Mémorial A - N°28, 10 avril 1995, p.860-877)

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1863-1880)

Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1903-1914)

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Mémorial A - N°93, 10 août 2001, p.1863-1884). modifié par: Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 (Mem. A - 120 du 13 juin 2013, p. 1568).

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1826-1830)

Décision de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (Journal officiel de l’Union européenne L 102, 23 avril 2010, p.45–48)

Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°442, 24 mai 2018, p.1-6)

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (Mémorial A - N° 6, 21 août 1992, p.2069-2100)

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (Mémorial A - N°100, 28 juillet 1999, p.1904-1915)