Loi du 30 mai 2014 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 97, 10 juin 2014, p,1487-1488)

Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A - N° 263, 31 décembre 2009, p.5489-5497).

Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)

Texte coordonné du 29 octobre 1992 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée (Mémorial A - N°83, 29 octobre 1992, p.2457-2463

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants (Mémorial A - N°157, 30 juillet 2012, p.1887-1889)

Règlement européen EU 1546/2006 règles de sécurité aéroports (Journal officiel de l'union européenne L 286, 17 octobre 2006, p.6-7)

Règlement ministériel du 26 octobre 2009 fixant les dispositions opérationnelles relatives aux centres de traitement et aux centres de vaccination (Mémorial A - N° 212, 30 octobre 2009, p.3617-3674)

Loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations (Mémorial A - N°56, 13 juillet 2000, p. 1189-1190)

Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001déterminant la liste des vaccinations recommandées (Mémorial A - N°37, 27 mars 2003, p. 603)