Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0012/2014A0114A.html

    Tabac - lutte antitabac (texte coordonné 2014)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    TEXTE COORDONNE - Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral (Mémorial A, N°12, 24 janvier 2014, p.113-122)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/1540109/2006A2726A.html

    Tabac - lutte antitabac (loi 2006)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. (Mémorial A - N°154, 1er septembre 2006, p.2725-2730)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0204/2013A3754B.html

    Fumoirs dans les débits de boissons - caractéristiques (règlement ministériel 2013)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Règlement grand-ducal du 27 novembre 2013 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de conception des systèmes d'extraction ou d'épuration des fumoirs dans les débits de boissons et dans les locaux à usage collectif des établissements d'hébergement (Mémorial A - N° 204, 29 novembre 2013, p,3754-3755)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1974/0031/1974A05622.html

    Inspection Générale de la Sécurité Sociale et Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun – institution et création (loi 1974)

    • Politique nationale, Système de santé

    Loi du 25 avril 1974 portant institution d’une inspection générale de la sécurité sociale et création d’un centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale ( Mémorial A - N° 31 du 27 avril 1974, p.562-566)

  5. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/jo

    Établissements hospitaliers et planification hospitalière (Loi 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification : 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. (Mémorial A - N°222, 28 mars 2018, p.1-49)

  6. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.253.01.0008.01.FRA

    Dispositifs médicaux implantables actifs - désignation et contrôle des organismes notifiés (règlement d'éxécution UE 2013)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement d’exécution (UE) n ° 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (Journal officiel de l’Union européenne L 253, 25 septembre 2013, p.8-19)

  • Dernière modification le 28-10-2016