Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0161/2010A2758A.html

    Professions de santé - plans d'études des formations de Brevet de technicien supérieur (règlement ministériel 2010)

    • Professions

    Règlement ministériel du 26 juillet 2010 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions de santé sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé ( Mémorial A - N°161, 31 août 2010, p.2758-2763)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0112/index.html

    Profession de médecin, médecin-dentiste, médecin-vétérinaire, pharmacien et certaines autres professions de santé - exercice de profession (loi 2010)

    • Professions

    Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé (Mémorial A - N°112, 19 juillet 2010, p. 1925-1939)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1973/0076/1973A16531.html

    Professions paramédicales - infirmier hospitalier gradué (règlement grand-ducal 1973)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué (Mémorial A - N°76, 14 décembre 1973, p.1653-1654)

  • Dernière modification le 28-10-2016