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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0094/2010A1688A.htm
Administration des services de secours - division de la protection civile (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l'Administration des services de secours (Mémorial A - N° 94, 25 juin 2010, p.1688-1703)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo
Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1978/0082/1978A19901.html
Bruit - niveaux acoustiques pour la musique (règlement grand-ducal 1978)
Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 concernant les niveaux acoustiques pour la musique à l´intérieur des établissements et dans leur voisinage (Mémorial A - N° 82, 14 décembre 1978, p.1990-1991)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a694/jo
Organisation et méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html
Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)
Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0066/2001A12921.html
Rayonnements ionisants dans les applications médicales - protection de la population (réglement grand-ducal 2001)
Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (Mémorial A - N° 66, 06 juin 2001, p.1292-1337)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo
Produits biocides (règlement 2013)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1984/0029/1984A03771.html
Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux (loi 1984)
Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg, le 11 avril 1983 (Mémorial A - N° 29, 09 avril 1984, p.377-380)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0096/2004A15781.html
Administration des services de secours - création (loi 2004)
Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours (Mémorial A - N° 96, 25 juin 2004, p.1577-1585)
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http://www.ms.public.lu/fr/activites/structures-soins-et-professionnels-sante/service-durgence/planification-services-de-garde/convention-serv-rempl.pdf
Convention Etat - Association des médecins-dentistes - service de remplacement de nuit, des fins de semaines et des jours fériés des médecins-généralistes (2008)
Convention portant organisation du service de remplacement de nuit, des fins de semaine et des jours fériés des médecins-généralistes Date de l'acte: 12.11.2008
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