Législation

Filtrer les résultats

Thèmes

33 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0094/2010A1688A.htm

Administration des services de secours - division de la protection civile (règlement grand-ducal 2010)
- Urgences et Gardes
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l'Administration des services de secours (Mémorial A - N° 94, 25 juin 2010, p.1688-1703)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a694/jo

Organisation et méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (règlement grand-ducal 2018)
- Don d'organes
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html

Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)
- Petite enfance
Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0093/2001A18641.html

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (règlement grand-ducal 2001)
- Politique nationale, Dispositifs médicaux
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Mémorial A - N°93, 10 août 2001, p.1863-1884). modifié par: Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 (Mem. A - 120 du 13 juin 2013, p. 1568).
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3277A.html

Aide sociale à l'enfance et à la famille - financement des mesures d'aide (règlement grand-ducal 2011)
- Petite enfance
Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3277-3283)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0096/2004A15781.html

Administration des services de secours - création (loi 2004)
- Urgences et Gardes
Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours (Mémorial A - N° 96, 25 juin 2004, p.1577-1585)
http://www.ms.public.lu/fr/activites/structures-soins-et-professionnels-sante/service-durgence/planification-services-de-garde/convention-serv-rempl.pdf

Convention Etat - Association des médecins-dentistes - service de remplacement de nuit, des fins de semaines et des jours fériés des médecins-généralistes (2008)
- Urgences et Gardes
Convention portant organisation du service de remplacement de nuit, des fins de semaine et des jours fériés des médecins-généralistes Date de l'acte: 12.11.2008
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0227

Dispositifs médicaux - banque de données européenne (décision Commision européenne 2010)
- Politique nationale, Dispositifs médicaux
Décision de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (Journal officiel de l’Union européenne L 102, 23 avril 2010, p.45–48)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/23/n10/jo

Normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence (règlement 2014)
- Politique nationale, Urgences et Gardes
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0240/2009A4291B.html

Constat de mort d'une personne - procédés à suivre en vue d'un prélévement (règlement grand-ducal 2009)
- Don d'organes
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.(Mémorial A - N° 240, 16 décembre 2009, p.4291-4293)