Règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d'un Conseil Supérieur des Personnes âgées (Mémorial A - N° 10, 11 février 1976, p.103-104)

Financement de l'Assurance maladie

Relations avec les prestataires de soins

Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d'un Conseil supérieur des maladies infectieuses (Mémorial A - N° 72, 14 avril 2011, p.1211-1212)

Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°329, 25 avril 2018, p.1)

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N°694, 18 juillet 2018, p.1-3)

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code des assurances sociales. (Mémorial A - N° 137, 28 octobre 1999, p. 2516-2517)

Loi du 25 avril 1974 portant institution d’une inspection générale de la sécurité sociale et création d’un centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale ( Mémorial A - N° 31 du 27 avril 1974, p.562-566)

Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. (Mémorial A - N°452, 24 mai 2018, p. 1-2)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.