Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-2013-79-fr-pdf.pdf

    Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 déterminant les modalités et conditions de fonctionnement du registre national du cancer et modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès

    • Statistiques

    RGD du 18 avril 2013 déterminant les modalités et conditions de fonctionnement du registre national du cancer et modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.

  2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0328

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

    • Statistiques

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1972/0073/1972A16101.html

    Profession d'assistant d'hygiène sociale (règlement grand-ducal 1972)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglemention de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant d'hygiène sociale (Mémorial A – N°73, 15 décembre 1972, p.1610-1611)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1990/0060/1990A08651.html

    Profession d'assistant d'hygiène sociale (règlement grand-ducal 1990)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'assistant d'hygiène sociale (Mémorial A – N°60, 21 novembre 1990, p.865)

  • Dernière modification le 28-10-2016