Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0215/2013A3866A.html

    Substances dangereuses - emballage, étiquetage (règlement grand-ducal 2013)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses( Mémorial A - N°215, 10 décembre 2013)

  • Dernière modification le 28-10-2016