Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/cp_L2T08.pdf#page=2

    Crimes et délits contre les personnes - homicide et lésions corporelles volontaires (code pénal, Art. 398 – Art. 410)

    • Violence

    Livre II du Code pénal: Des infractions et de leur répression en particulier / Titre VIII. - Des crimes et des délits contre les personnes / Chapitre Ier. - De l'homicide et des lésions corporelles volontaires / Section II. - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires (Art. 398-410)

  2. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo

    Conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles (règlement grand-ducal 2018)

    • Maladies, Santé sexuelle

    Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. (Mémorial A - N°923, 04 octobre 2018)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0263/2009A5490A.html

    Troubles mentaux - Placement de personnes souffrant de troubles mentaux (loi 2009)

    • Politique nationale, Santé mentale

    Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A - N° 263, 31 décembre 2009, p.5489-5497).

  • Dernière modification le 28-10-2016