Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo

    Modification: Psychothérapeute, Tabagisme, Ostéopathe, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (loi 2018)

    • Professions, Tabac

    Loi du 21 août 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (Mémorial A - N°777, 06 septembre 2018, p.1-2)

  2. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.253.01.0008.01.FRA

    Dispositifs médicaux implantables actifs - désignation et contrôle des organismes notifiés (règlement d'éxécution UE 2013)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement d’exécution (UE) n ° 920/2013 de la Commission du 24 septembre 2013 relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (Journal officiel de l’Union européenne L 253, 25 septembre 2013, p.8-19)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0061/1996A18821.html

    Dispositifs médicaux (règlement grand-ducal 1996)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux (Mémorial A - N°61, 5 septembre 1996, p.1882-1889). modifié par: Règlement grand-ducal du 27 août 2001 (Mem. A - 111 du 6 septembre 2001, p. 2243), Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 (Mem. A - 65 du 3 juillet 2002, p. 1576) et Règlement grand-ducal du 17 février 2009 (Mem. A - 48 du 19 mars 2009, p. 626).

  • Dernière modification le 28-10-2016