Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0023/2007A0527A.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - exposition au bruit (règlement grand-ducal 2007)

    • Environnement, Travail

    Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N°23, 2 mars 2007, p.527-532)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0140/index.html

    Droits et obligations du patient (loi 2014)

    • Droits du patient

    Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant: - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - le Code civil (Mémorial A - N°140, 31 juillet 2014, p.2193-2203)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0102/index.html

    Travailleurs désignés (règlement grand-ducal 2006)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A - N° 102, 14 juin 2006, p.1877-1885)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0103/index.html

    Coordination de sécurité et de santé au travail - chantiers temporaires ou mobiles (règlement grand-ducal 2006)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Mémorial A - N° 103, 14 juin 2006, p.1887-1891)

  5. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/05/24/a442/jo

    Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Loi 2018)

    • Environnement, Hygiène

    Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°442, 24 mai 2018, p.1-6)

  • Dernière modification le 28-10-2016