Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant (Mémorial A N°252, 31 décembre 2010, p.4599)

Loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants (Mémorial A - N° 224, 30 décembre 2005, p.3757-3760)

Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique: Chapitre IV – Allocation de maternité (Mémorial A - N°60,15 mai 2008, p. 811)

Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant les modalités d'après lesquelles les lycées organisent des activités ou des classes pour prévenir l'exclusion scolaire d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage ou de comportement graves avant d'avoir obtenu une qualification (Mémorial A - N° 67, 2 avril 2009, p.853-855)

Loi du 19 juin 2013 portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux .(Mémorial A - N° 104, 24 juin 2013, p.1565-1566)

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution, de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche (Mémorial A - n° 162, 31 octobre 2008, p.2258-2260)

Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet: 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance (Mémorial A - N°41- 26 juillet 1977, p.1284-1288)

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire (Mémorial A - N°219, 28 octobre 2011, p.3773-3780)

Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire (Mémorial A - N° 96, 9 décembre 1987, p.2089-2092)