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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html
Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)
Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0066/2001A12921.html
Rayonnements ionisants dans les applications médicales - protection de la population (réglement grand-ducal 2001)
Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (Mémorial A - N° 66, 06 juin 2001, p.1292-1337)
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http://www.cns.lu/?p=121&lm=2-0-0&lp=124
Caisse Nationale de Santé - statuts (Texte coordonné)
Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1984/0029/1984A03771.html
Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux (loi 1984)
Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg, le 11 avril 1983 (Mémorial A - N° 29, 09 avril 1984, p.377-380)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/28/a675/jo
L'instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires (loi 2018)
Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. (Mémorial A - N°675, 28 juillet 2018, p. 1-10)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1963/0018/1963A02271.html
Radiations ionisantes - protection de la population (loi 1963)
Loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes (Mémorial A - N° 18, 10 avril 1963, p.227-228)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/22/n1/jo
Nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie (règlement 2016)
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie.
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1983/0069/1983A14811.html
Rayonnements ionisants - utilisation médicale (loi 1983)
Loi du 10 août 1983 concernant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants (Mémorial A - N° 69, 31 août 1983, p.1481-1482)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0146/2013A2876A.html
Déchets radioactifs - protection de la population et surveillance (réglement grand-ducal 2013)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 146, 06 août 2013, p.2876-2877)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1963/0026/1963A02821.html
Conseil Supérieur d'Hygiène - création (règlement ministériel 1963)
Règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Supérieur d'Hygiène (Mémorial A - N° 26 du 11 mai 1963, p.282-283)
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