Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html

    Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)

  2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0328

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

    • Statistiques

    Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1984/0029/1984A03771.html

    Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux (loi 1984)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg, le 11 avril 1983 (Mémorial A - N° 29, 09 avril 1984, p.377-380)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0146/2013A2876A.html

    Déchets radioactifs - protection de la population et surveillance (réglement grand-ducal 2013)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 146, 06 août 2013, p.2876-2877)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/cp_L2T08.pdf#page=2

    Crimes et délits contre les personnes - homicide et lésions corporelles volontaires (code pénal, Art. 398 – Art. 410)

    • Violence

    Livre II du Code pénal: Des infractions et de leur répression en particulier / Titre VIII. - Des crimes et des délits contre les personnes / Chapitre Ier. - De l'homicide et des lésions corporelles volontaires / Section II. - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires (Art. 398-410)

  • Dernière modification le 28-10-2016