Règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d'un Conseil Supérieur des Personnes âgées (Mémorial A - N° 10, 11 février 1976, p.103-104)

Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille, Art. 2: principes, 3e alinéa (Mémorial A - N°192, 22 décembre 2008, p.2583-2588)

Financement de l'Assurance maladie

Relations avec les prestataires de soins

Loi du 30 juillet 2013 portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Nouveau Code de procédure civile (Mémorial A - N°150, 7 août 2013,p.2900-2904)

Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d'un Conseil supérieur des maladies infectieuses (Mémorial A - N° 72, 14 avril 2011, p.1211-1212)

Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°329, 25 avril 2018, p.1)

Loi du 29 novembre 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux (Mémorial A - N°207, 06 décembre 2006, p.3589-3592)

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant (Mémorial A N°252, 31 décembre 2010, p.4599)

Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail