-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0074/2000A14531.html
Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire (loi 2000)
Loi du 28 juillet 2000 portant approbation de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 (Mémorial A - N° 74, 14 août 2000, p.1453-1460)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html
Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)
Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1984/0029/1984A03771.html
Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux (loi 1984)
Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg, le 11 avril 1983 (Mémorial A - N° 29, 09 avril 1984, p.377-380)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0026/2000A06531.html
Appareillage pour ostéodensitométrie - conditions d'accès et utilisation (réglement grand-ducal 2000)
Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 fixant les conditions d'accès et d'utilisation de l'appareillage pour ostéodensitométrie au Luxembourg (Mémorial A - N° 26, 30 mars 2000, p.653-654)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0061/index.html
Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (réglement grand-ducal 2000)
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (Mémorial A - N° 61, 24 juillet 2000, p.1235-1240)
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n10/jo
Produits biocides (règlement 2013)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n9/jo
Produits biocides (loi 2016)
Loi du 5 juillet 2016 modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0162/2008A2258A.html
Recherche et Développement - aides formation-recherche (règlement grand-ducal 2008)
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution, de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche (Mémorial A - n° 162, 31 octobre 2008, p.2258-2260)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0042/2009A0574A.html
Déchets radioactifs et combustible nucléaire usé - surveillance et transferts (réglement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 42, 11 mars 2009, p.574-579)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/06/a478/jo
Gestion et au stockage des déchets radioactifs du grand-duché de Luxembourg sur le territoire du royaume de belgique (loi 2018)
Loi du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 (Mémorial A - N° 478, 06 juin 2018, p.1-5)
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Page suivante