-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html
Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)
Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)
-
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0328
Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail
Règlement (UE) n° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès
-
http://www.cns.lu/?p=121&lm=2-0-0&lp=124
Caisse Nationale de Santé - statuts (Texte coordonné)
Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0162/2008A2258A.html
Recherche et Développement - aides formation-recherche (règlement grand-ducal 2008)
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution, de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche (Mémorial A - n° 162, 31 octobre 2008, p.2258-2260)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3277A.html
Aide sociale à l'enfance et à la famille - financement des mesures d'aide (règlement grand-ducal 2011)
Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3277-3283)
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/22/n1/jo
Nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie (règlement 2016)
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie.
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0109/index.html
Enfants - mesures de protection (republication loi 2010)
REPUBLICATION - Loi du 16 juin 2010 portant approbation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Mémorial A - N° 109, 15 juin 2010, p.1897-1908)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0260/2014A5546A.html
Centres de recherche publics - organisation (loi 2014)
Loi du 3 décembre 2014 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. L'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. Le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat .(Mémorial A - n° 260, 29 décembre 2014, p.5545-5556)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0205/2014A4055A.html
Recherche et Développement - aides formation-recherche (règlement grand-ducal 2014)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.(Mémorial A - n° 250, 03 novembre 2014, p.4055-4056)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3262A.html
Office national de l'enfance - organisation et fonctionnement (règlement grand-ducal 2011)
Règlement grand-ducal du 17 août 2011 1. réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'enfance, et 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3262-3263)
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Page suivante