-
http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_travail/Code_du_Travail.pdf#page=261
Travailleurs à capacités de travail réduites - emploi (Code du Travail, article L.551-1- L.552-3)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0252/2010A4599A.html
Boni pour enfant - modalités de paiement (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant (Mémorial A N°252, 31 décembre 2010, p.4599)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0082/2002A17211.html
TVA à l’affectation d’un logement principal – mesures fiscales (règlement grand-ducal 2002)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'affectation d'un logement à des fins d'habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l'intérêt de logements affectés à des fins d'habitation principale et fixant les conditions et modalités d'exécution y relatives (Mémorial A- N° 82, 1 août 2002, p.1721-1725)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0015/2014A0149A.html
Personnes handicapées - situation des revenus (texte coordonné 2014 de la loi 2003)
Texte coordonné de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification 1 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 2 de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, 3 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, 4 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1 création d'un fonds pour l'emploi; 2 réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, 5 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales, 6 de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, 7 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 8 de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et 9 du Code des assurances sociales (Mémorial A - N°15, 29 janvier.2014, p.149-160). Date de l'acte: 29.01.2014
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1995/0029/1995A08861.html
Allocations familiales - revenus considérés (règlement grand-ducal 1995)
Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 portant exécution de l'article 3 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales(Mémorial A - N° 29, 12 avril 1995, p.886)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0167/index.html
Personnes handicapées - situation des revenus (règlement grand-ducal 2004)
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées (Mémorial A - N° 167, 13 octobre 2004, p.2525-2533)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1982/0089/1982A18722.html
Incapables majeurs - procédure de protection (règlement ducal 1982)
Règlement grand-ducal du 27 octobre 1982 relatif à la procédure en matière de protection des incapables majeurs (Mémorial A - N°89, 27 octobre 1982, p.1872-1876)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0020/2009A0200A.html
Enseignement fondamental – Organisation (loi 2009)
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental (Mémorial A - N°20, 16 février 2009, p.197-228)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html
Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)
Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0066/2001A12921.html
Rayonnements ionisants dans les applications médicales - protection de la population (réglement grand-ducal 2001)
Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (Mémorial A - N° 66, 06 juin 2001, p.1292-1337)
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Page suivante