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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0038/1996A12501.html
Commission de consultation pour professions de santé - institution (règlement grand-ducal 1996)
Règlement grand-ducal du 14 mai 1996 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé en matière de formation, de statuts et de règles de l'exercice des professions de santé (Mémorial A - N°38, 7 juin 1996, p.1250-1251)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0048/index.html
Assurance dépendance - introduction (loi 1998)
Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance (Mémorial A - N°48, 29 juin 1998, p.709-720)
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http://www.secu.lu/assurance-accident/reglements/arrete-grand-ducal-du-30-juillet-1928/
Maladies professionnelles - extension de l'assurance obligatoire contre les accidents + Tableau des maladies profesionnelles (arrêté grand-ducal 1928)
Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1976/0010/1976A01031.html
Conseil Supérieur des Personnes Agées - création (règlement ministériel 1976)
Règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d'un Conseil Supérieur des Personnes âgées (Mémorial A - N° 10, 11 février 1976, p.103-104)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1990/0008/1990A00751.html
Commission consultative des laboratoires - composition et fonctionnement (règlement grand-ducal 1990)
Règlement grand-ducal du 7 février 1990 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des laboratoires (Mémorial A- N°8, n° 8 21 février 1990, p.75-76)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0172/2008A2396A.html
Défibrillateurs externes automatiques - utilisation (règlement grand-ducal 2008)
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques (Mémorial A - N°172, 28 novembre 2008, p.2396)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0026/2006A0574A.html
Conseil Supérieur des Personnes Handicapées - organisation (règlement grand-ducal 2006)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées (Mémorial A- N°26, 16 février 2006, p.574)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo
Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a694/jo
Organisation et méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a705/jo
Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique
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