Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo

    Modification: arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°329, 25 avril 2018, p.1)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1974/0031/1974A05622.html

    Inspection Générale de la Sécurité Sociale et Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun – institution et création (loi 1974)

    • Politique nationale, Système de santé

    Loi du 25 avril 1974 portant institution d’une inspection générale de la sécurité sociale et création d’un centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale ( Mémorial A - N° 31 du 27 avril 1974, p.562-566)

  • Dernière modification le 28-10-2016