Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0096/1994A19031.html

    Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail - industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (règlement grand-ducal 1994)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1903-1914)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/2422912/index.html

    Congé parental (loi 2006)

    • Grossesse et maternité

    Loi du 22 décembre 2006 portant modification 1. de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 2. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 3. de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; 4. du Code du Travail; 5. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 6. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.(Mémorial A - N° 242, 29 décembre 2006, p.4837-4851)

  • Dernière modification le 28-10-2016