Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo

    Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Règlement grand-ducal 2018)

    • Environnement, Hygiène

    Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3276A.html

    Service d'aide sociale à l'enfance - agrément/reconnaissance (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3276-3277)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a599/jo

    Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière (loi 2018)

    • Politique internationale

    Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 (Mémorial A - N°599, 18 juillet 2018, p.1-6)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)

    • Petite enfance

    Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)

  • Dernière modification le 28-10-2016