Législation

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  1. http://www.ms.public.lu/fr/activites/structures-soins-et-professionnels-sante/service-durgence/planification-services-de-garde/convention-serv-rempl.pdf

    Convention Etat - Association des médecins-dentistes - service de remplacement de nuit, des fins de semaines et des jours fériés des médecins-généralistes (2008)

    • Urgences et Gardes

    Convention portant organisation du service de remplacement de nuit, des fins de semaine et des jours fériés des médecins-généralistes Date de l'acte: 12.11.2008

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0049/2016A0926A.html

    Programme de traitement de la toxicomanie par substitution – modalités (règlement grand-ducal 2016)

    • Drogues, Médicaments

    Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution; 2) l'annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 49, 25 mars 2016, p,926-931)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/10/a942/jo

    Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)

    • Drogues, Médicaments

    Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°942, 10 octobre 2018, p.1-2)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html

    Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)

    • Petite enfance

    Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)

  • Dernière modification le 28-10-2016