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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0048/index.html
Assurance dépendance - introduction (loi 1998)
Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance (Mémorial A - N°48, 29 juin 1998, p.709-720)
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http://www.secu.lu/assurance-accident/reglements/arrete-grand-ducal-du-30-juillet-1928/
Maladies professionnelles - extension de l'assurance obligatoire contre les accidents + Tableau des maladies profesionnelles (arrêté grand-ducal 1928)
Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0189/index.html
Assurance accident - déclaration des accidents et prestations (règlement grand-ducal 2005)
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 déterminant la procédure de déclaration des accidents et d’attribution des prestations de l’assurance accident (Mémorial A - N°189, 02 décembre 2005, p. 3021-3024)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0020/2009A0200A.html
Enseignement fondamental – Organisation (loi 2009)
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental (Mémorial A - N°20, 16 février 2009, p.197-228)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a694/jo
Organisation et méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0167/index.html
Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (loi 2011)
Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N°167, 05 août 2011, p.2877-2879)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a109/jo
Organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie (règlement 2019)
Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0068/1994A12122.html
Enseignement et intégration scolaire - enfants handicapés (loi 1994)
Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire (Mémorial A - N°68, 27 juillet 1994, p.1212-1213)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0162/2008A2258A.html
Recherche et Développement - aides formation-recherche (règlement grand-ducal 2008)
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution, de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche (Mémorial A - n° 162, 31 octobre 2008, p.2258-2260)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3277A.html
Aide sociale à l'enfance et à la famille - financement des mesures d'aide (règlement grand-ducal 2011)
Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3277-3283)
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