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http://www.secu.lu/assurance-accident/reglements/arrete-grand-ducal-du-30-juillet-1928/
Maladies professionnelles - extension de l'assurance obligatoire contre les accidents + Tableau des maladies profesionnelles (arrêté grand-ducal 1928)
Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0172/2008A2396A.html
Défibrillateurs externes automatiques - utilisation (règlement grand-ducal 2008)
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques (Mémorial A - N°172, 28 novembre 2008, p.2396)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a705/jo
Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0201/2012A2874A.html
Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, amendement (2012)
Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 201, 17 septembre 2012, p.2875-2878). Date de l'acte: 01.08.2012
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a109/jo
Organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie (règlement 2019)
Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo
Conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. (Mémorial A - N°923, 04 octobre 2018)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a705/jo
Déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique (loi 2018)
Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique (Mémorial A - N°705, 01 août 2018)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0195/2013A3666A.html
Violence domestique (texte coordonné 2013)
Texte coordonné de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique (Mémorial A - N°195, 14 novembre 2013, p.3665-3672). Date de l'acte: 14.11.2013
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http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/cp_L2T08.pdf#page=2
Crimes et délits contre les personnes - homicide et lésions corporelles volontaires (code pénal, Art. 398 – Art. 410)
Livre II du Code pénal: Des infractions et de leur répression en particulier / Titre VIII. - Des crimes et des délits contre les personnes / Chapitre Ier. - De l'homicide et des lésions corporelles volontaires / Section II. - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires (Art. 398-410)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0019/2011A0148A.html
Permis de conduire - circulation sur les voies publiques (règlement grand-ducal 2011)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mémorial A - N° 19, 03 février 2011, p.148-152)
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