Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0023/2013A0400A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, rectificatif amendement (2013)

    • Maladies

    RECTIFICATIF - Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 23, 12 février 2013, p.400-404) Date de l'acte: 12.02.2013

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1986/0020/1986A09161.html

    Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation (loi 2002)

    • Assurances, Handicap

    Règlement ministériel du 26 février 1986 ayant pour objet de déterminer les frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l'octroi de l'allocation spéciale supplémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales (Mémorial A - N° 20, 20 mars 1986, p. 916)

  3. http://www.ms.public.lu/fr/activites/structures-soins-et-professionnels-sante/service-durgence/planification-services-de-garde/convention-serv-rempl.pdf

    Convention Etat - Association des médecins-dentistes - service de remplacement de nuit, des fins de semaines et des jours fériés des médecins-généralistes (2008)

    • Urgences et Gardes

    Convention portant organisation du service de remplacement de nuit, des fins de semaine et des jours fériés des médecins-généralistes Date de l'acte: 12.11.2008

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0201/2012A2874A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, amendement (2012)

    • Maladies

    Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 201, 17 septembre 2012, p.2875-2878). Date de l'acte: 01.08.2012

  • Dernière modification le 28-10-2016