Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0068/1994A12122.html

    Enseignement et intégration scolaire - enfants handicapés (loi 1994)

    • Handicap, Ecole

    Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire (Mémorial A - N°68, 27 juillet 1994, p.1212-1213)

  2. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2014_127_R_0001

    Produits du tabac et connexes – fabrication, vente et présentation (directive européenne 2014)

    • Politique internationale, Tabac

    Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 127, 29 avril 2014, p. 1-38)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0023/2013A0400A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, rectificatif amendement (2013)

    • Maladies

    RECTIFICATIF - Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 23, 12 février 2013, p.400-404) Date de l'acte: 12.02.2013

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0201/2012A2874A.html

    Formules standardisées pour le corps médical - réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie, amendement (2012)

    • Maladies

    Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 201, 17 septembre 2012, p.2875-2878). Date de l'acte: 01.08.2012

  5. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a599/jo

    Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière (loi 2018)

    • Politique internationale

    Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 (Mémorial A - N°599, 18 juillet 2018, p.1-6)

  • Dernière modification le 28-10-2016