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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0094/2010A1688A.htm

Administration des services de secours - division de la protection civile (règlement grand-ducal 2010)
- Urgences et Gardes
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l'Administration des services de secours (Mémorial A - N° 94, 25 juin 2010, p.1688-1703)
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a694/jo

Organisation et méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (règlement grand-ducal 2018)
- Don d'organes
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0096/2004A15781.html

Administration des services de secours - création (loi 2004)
- Urgences et Gardes
Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours (Mémorial A - N° 96, 25 juin 2004, p.1577-1585)
http://www.ms.public.lu/fr/activites/structures-soins-et-professionnels-sante/service-durgence/planification-services-de-garde/convention-serv-rempl.pdf

Convention Etat - Association des médecins-dentistes - service de remplacement de nuit, des fins de semaines et des jours fériés des médecins-généralistes (2008)
- Urgences et Gardes
Convention portant organisation du service de remplacement de nuit, des fins de semaine et des jours fériés des médecins-généralistes Date de l'acte: 12.11.2008
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/23/n10/jo

Normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence (règlement 2014)
- Politique nationale, Urgences et Gardes
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0195/2013A3666A.html

Violence domestique (texte coordonné 2013)
- Violence
Texte coordonné de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique (Mémorial A - N°195, 14 novembre 2013, p.3665-3672). Date de l'acte: 14.11.2013
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0240/2009A4291B.html

Constat de mort d'une personne - procédés à suivre en vue d'un prélévement (règlement grand-ducal 2009)
- Don d'organes
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.(Mémorial A - N° 240, 16 décembre 2009, p.4291-4293)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0125/2015A2692A.html

Prélèvement de substances d'origine humaine (loi 2015)
- Don d'organes
Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 125, 2 juillet 2015, p.2691-2694)
http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/cp_L2T08.pdf#page=2

Crimes et délits contre les personnes - homicide et lésions corporelles volontaires (code pénal, Art. 398 – Art. 410)
- Violence
Livre II du Code pénal: Des infractions et de leur répression en particulier / Titre VIII. - Des crimes et des délits contre les personnes / Chapitre Ier. - De l'homicide et des lésions corporelles volontaires / Section II. - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires (Art. 398-410)
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0150/2013A2900A.html

Violence domestique (loi 2013)
- Violence
Loi du 30 juillet 2013 portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Nouveau Code de procédure civile (Mémorial A - N°150, 7 août 2013,p.2900-2904)