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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo
Conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. (Mémorial A - N°923, 04 octobre 2018)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a599/jo
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière (loi 2018)
Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 (Mémorial A - N°599, 18 juillet 2018, p.1-6)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/28/a675/jo
L'instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires (loi 2018)
Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. (Mémorial A - N°675, 28 juillet 2018, p. 1-10)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0071/2007A1553A.html
Compléments alimentaires (règlement grand-ducal 2007)
Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires (Mémorial A - N°71, 8 mai 2007, p.1553-1556)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0099/2012A1226A.html
Certificat médical - modèle et conditions pour le permis de conduire (règlement grand-ducal 2012)
Règlement ministériel du 23 avril 2012 arrêtant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire (Mémorial A - N° 99, 21 mai 2012, p.1226-1229)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0097/index.html
Substances médicamenteuses - lutte contre la toxicomanie (loi 2014)
Loi du 30 mai 2014 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 97, 10 juin 2014, p,1487-1488)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/08/25/n9/jo
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/19/n2/jo
Substances psychotropes (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/2015/02/27/n1/jo
Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles (règlement gouvernement en conseil 2015)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles.
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