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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a694/jo
Organisation et méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a109/jo
Organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie (règlement 2019)
Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a599/jo
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière (loi 2018)
Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 (Mémorial A - N°599, 18 juillet 2018, p.1-6)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/28/a675/jo
L'instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires (loi 2018)
Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. (Mémorial A - N°675, 28 juillet 2018, p. 1-10)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0195/2013A3666A.html
Violence domestique (texte coordonné 2013)
Texte coordonné de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique (Mémorial A - N°195, 14 novembre 2013, p.3665-3672). Date de l'acte: 14.11.2013
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0240/2009A4291B.html
Constat de mort d'une personne - procédés à suivre en vue d'un prélévement (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.(Mémorial A - N° 240, 16 décembre 2009, p.4291-4293)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0125/2015A2692A.html
Prélèvement de substances d'origine humaine (loi 2015)
Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 125, 2 juillet 2015, p.2691-2694)
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http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/cp_L2T08.pdf#page=2
Crimes et délits contre les personnes - homicide et lésions corporelles volontaires (code pénal, Art. 398 – Art. 410)
Livre II du Code pénal: Des infractions et de leur répression en particulier / Titre VIII. - Des crimes et des délits contre les personnes / Chapitre Ier. - De l'homicide et des lésions corporelles volontaires / Section II. - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires (Art. 398-410)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0150/2013A2900A.html
Violence domestique (loi 2013)
Loi du 30 juillet 2013 portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Nouveau Code de procédure civile (Mémorial A - N°150, 7 août 2013,p.2900-2904)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0071/2007A1553A.html
Compléments alimentaires (règlement grand-ducal 2007)
Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires (Mémorial A - N°71, 8 mai 2007, p.1553-1556)
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