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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0020/2009A0200A.html
Enseignement fondamental – Organisation (loi 2009)
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental (Mémorial A - N°20, 16 février 2009, p.197-228)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a694/jo
Organisation et méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes. (Mémorial A - N° 694 du 17 août 2018)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0068/1994A12122.html
Enseignement et intégration scolaire - enfants handicapés (loi 1994)
Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire (Mémorial A - N°68, 27 juillet 1994, p.1212-1213)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0093/2001A18641.html
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (règlement grand-ducal 2001)
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Mémorial A - N°93, 10 août 2001, p.1863-1884). modifié par: Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 (Mem. A - 120 du 13 juin 2013, p. 1568).
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo
Conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. (Mémorial A - N°923, 04 octobre 2018)
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010D0227
Dispositifs médicaux - banque de données européenne (décision Commision européenne 2010)
Décision de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (Journal officiel de l’Union européenne L 102, 23 avril 2010, p.45–48)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0240/2009A4291B.html
Constat de mort d'une personne - procédés à suivre en vue d'un prélévement (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.(Mémorial A - N° 240, 16 décembre 2009, p.4291-4293)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0125/2015A2692A.html
Prélèvement de substances d'origine humaine (loi 2015)
Loi du 25 juin 2015 modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine (Mémorial A - N° 125, 2 juillet 2015, p.2691-2694)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0089/2010A1642A.html
Médecine scolaire - réglementation modification (loi 2010)
Loi du 18 mai 2010 modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire (Mémorial A - N°89, 8 mai 2010, p.1642)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1973/0016/1973A03951.html
Instituts et services d'éducation différenciée - création (loi 1973)
Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée (Mémorial A - N° 16, 19 mars 1973, p.395-402)
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