-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html
Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)
Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0066/2001A12921.html
Rayonnements ionisants dans les applications médicales - protection de la population (réglement grand-ducal 2001)
Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (Mémorial A - N° 66, 06 juin 2001, p.1292-1337)
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a109/jo
Organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie (règlement 2019)
Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1984/0029/1984A03771.html
Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux (loi 1984)
Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg, le 11 avril 1983 (Mémorial A - N° 29, 09 avril 1984, p.377-380)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/28/a675/jo
L'instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires (loi 2018)
Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. (Mémorial A - N°675, 28 juillet 2018, p. 1-10)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1963/0018/1963A02271.html
Radiations ionisantes - protection de la population (loi 1963)
Loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes (Mémorial A - N° 18, 10 avril 1963, p.227-228)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1983/0069/1983A14811.html
Rayonnements ionisants - utilisation médicale (loi 1983)
Loi du 10 août 1983 concernant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants (Mémorial A - N° 69, 31 août 1983, p.1481-1482)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0146/2013A2876A.html
Déchets radioactifs - protection de la population et surveillance (réglement grand-ducal 2013)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 146, 06 août 2013, p.2876-2877)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0064/1996A19801.html
Urgence radiologique - protection sanitaire (réglement grand-ducal 1996)
Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique (Mémorial A - N° 64, 12 septembre 1996, p.1980-1982)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2000/0026/2000A06531.html
Appareillage pour ostéodensitométrie - conditions d'accès et utilisation (réglement grand-ducal 2000)
Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 fixant les conditions d'accès et d'utilisation de l'appareillage pour ostéodensitométrie au Luxembourg (Mémorial A - N° 26, 30 mars 2000, p.653-654)
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- Page suivante