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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1996/0038/1996A12501.html
Commission de consultation pour professions de santé - institution (règlement grand-ducal 1996)
Règlement grand-ducal du 14 mai 1996 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé en matière de formation, de statuts et de règles de l'exercice des professions de santé (Mémorial A - N°38, 7 juin 1996, p.1250-1251)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1976/0010/1976A01031.html
Conseil Supérieur des Personnes Agées - création (règlement ministériel 1976)
Règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d'un Conseil Supérieur des Personnes âgées (Mémorial A - N° 10, 11 février 1976, p.103-104)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1990/0008/1990A00751.html
Commission consultative des laboratoires - composition et fonctionnement (règlement grand-ducal 1990)
Règlement grand-ducal du 7 février 1990 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des laboratoires (Mémorial A- N°8, n° 8 21 février 1990, p.75-76)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0026/2006A0574A.html
Conseil Supérieur des Personnes Handicapées - organisation (règlement grand-ducal 2006)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées (Mémorial A- N°26, 16 février 2006, p.574)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0020/2009A0200A.html
Enseignement fondamental – Organisation (loi 2009)
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental (Mémorial A - N°20, 16 février 2009, p.197-228)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0080/2006A1430A.html
Accident radiologique - échanges d'informations belgo-luxembourgeois (loi 2006)
Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004 (Mémorial A - N° 80, 12 mai 2006, p.1430-1432)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0066/2001A12921.html
Rayonnements ionisants dans les applications médicales - protection de la population (réglement grand-ducal 2001)
Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales (Mémorial A - N° 66, 06 juin 2001, p.1292-1337)
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http://www.cns.lu/?p=121&lm=2-0-0&lp=124
Caisse Nationale de Santé - statuts (Texte coordonné)
Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)
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http://www.secu.lu/assurance-maladie/livre-i/chapitre-ii-objet-de-lassurance/prestations-de-soins-de-sante/
Code de la Sécurité Sociale: Prestations de soins de santé (Livre I, Chapitre II. Art 17)
Prestations de soins de santé
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0068/1994A12122.html
Enseignement et intégration scolaire - enfants handicapés (loi 1994)
Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire (Mémorial A - N°68, 27 juillet 1994, p.1212-1213)
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